Echec au CACES® et délivrance d'une autorisation de conduite

En cas d'échec au CACES®, une autorisation de conduite peut tout de même être délivrée, mais pas sans s'être posé les bonnes questions auparavant...

Le CACES® n'est pas obligatoire. Ce qui est obligatoire pour l'employeur, c'est de former le conducteur à l'équipement qu'il doit utiliser et aux conditions d'exploitation de l'établissement, puis de s'assurer qu'il est capable de réaliser les tâches en sécurité.

S'il apparait que le candidat a échoué dans des thèmes du test CACES® qui n'ont pas d'incidence avec les tâches que l'employeur confie au conducteur, après formation et évaluation interne, il peut être autorisé à conduire.

Si le candidat au CACES® a échoué parce qu'il n'a pas compris des notions essentielles de sécurité, a un comportement à risques, ou ne maîtrise pas l'utilisation des engins, évidemment, l'employeur commettrait une infraction au Code du Travail doublée d'une faute pénale de "manquement délibéré" en délivrant une autorisation de conduite : il sait que le conducteur n'est pas capable, et l'autorise quand même.

Quelques exemples de cas potentiellement admissibles :

- Total général insuffisant de peu en théorie, pour raison de difficultés de compréhension des questions, mais les notions de sécurité sont bien comprises et vérifiées, et la maîtrise en pratique est excellente (R372m, R386, R389, R390),

- Elimination sur l'item "plaques de charge" en théorie, mais le conducteur n'utilise que des chariots tracteurs (R389),

- Elimination sur l'item "plaques de charge" en théorie, mais le conducteur est parfaitement capable d'interpréter la plaque du chariot qu'il utilise dans son travail quotidien, ou le type de charges dans l'établissement ne dépasse jamais la capacité du chariot (R389),

- Elimination à l'exercice de mise en palettier en catégorie 5 ou à l'exercice de gerbage en pile en catégorie 3, mais le conducteur n'a pas à réaliser ces opérations dans son établissement (R389)...

Dans tous les cas, une évaluation par l'employeur est nécessaire, l'obtention du CACES® n'apportant pas non plus, selon la nature des contraintes de chaque établissement, une preuve suffisante de la capacité à conduire en sécurité en situation de production réelle.

Sources : FAQ Question 74 ; L4121-4 CT.