Autorisation de conduite pour pont roulant

Question

L'employeur doit-il délivrer une autorisation de conduite écrite à son personnel conduisant un pont roulant ?

Réponse

Non, ce n'est pas imposé par le code du travail. L'autorisation de conduite écrite est imposée pour les engins à conducteur porté (articles R4323-55 et 56 du code du travail + arrêté du 02/12/98).

Cela dit, un pont roulant est une machine particulièrement dangereuse. D'une part la formation à son utilisation en sécurité est règlementairement obligatoire, et d'autre part l'employeur a l'obligation légale de s'assurer de la compétence de l'utilisateur. C'est prévu par le code du travail.

Il est donc plus que souhaitable de délivrer une autorisation de conduite écrite, comme pour les autres familles d'engins de levage cités par l'arrêté du 02/12/98, après avoir vérifier la capacité du conducteur à réaliser les tâches pour lesquelles il est désigné.

Les recommandations R423 et R484 de la CNAMTS préconisent elles aussi une autorisation de conduite.

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