Question
A partir de quand un Comité Social et Economique (CSE) doit-il être mis en place dans les entreprises ?
Réponse
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés d'ici le 1er janvier 2020.
Quand le mandat se termine entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018, la durée du mandat pourra être réduite ou prolongée d'un an au maximum, soit par accord collectif, soit par décision de l'employeur après consultation des représentants du personnel.
Quand le mandat se termine après le 1er janvier 2019, le CSE sera mis en place au plus tard le 1er janvier 2020.
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