Durées des formations CSE & CHSCT

Question

Quelle est la durée prévue pour les formations santé, sécurité et conditions de travail de ces comités, selon l'effectif des établissements ?

Réponse

- CHSCT de droit privé pour 50 à 299 salariés : 3 jours.

- CHSCT de droit privé pour 300 salariés et plus : 3 à 5 jours (la loi permet 3 mais l'usage est 5).

- CHSCT de la fonction publique d'Etat ou territoriale : 5 jours minimum.

- CSE pour 11 à 49 salariés : pas de durée prévue par la loi ; recommandation 3 jours.

- CSE pour 50 à 299 salariés : 3 jours minimum.

- CSE pour 300 salariés et plus : 5 jours minimum.