Conduite d'un engin par un jeune de moins de dix-huit ans

Question

Un jeune de moins de dix-huit ans peut-il, au travail, conduire un engin de chantier ou un appareil de levage ?

Réponse

Oui. Le principe général est une interdiction de ces opérations aux jeunes travailleurs, mais on peut y déroger pour les jeunes en formation professionnelle.

Jusqu'en 2016, l'inspecteur du travail devait donner son accord. Ce n'est plus le cas, mais l'employeur doit respecter un certain nombre de dispositions réglementaires, telles que :

- Déclarer à l'inspection du travail qu'il va déroger à l'interdiction,
- Prendre des mesures spécifiques pour la formation et l'encadrement du jeune. 

Cette possibilité de dérogation permet aux jeunes de se présenter aux examens CACES®, comme rappelé au § 2-2 des Recommandations R4XX de la CNAM.

Voir la réglementation complète : articles R4153-38 à 45 du Code du travail.

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