Quelles sont les règles qui s'appliquent aux organismes de développement de compétences, aux organisme d'enseignement et aux entreprises qui souhaitent délivrer des Certificats d'Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES®) ?
Tout d'abord, l'organisme doit être certifié par l'un des cinq Organismes Certificateurs (OC) accrédités par le COFRAC et conventionnés par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM). Un organisme de formation, par exemple, ne peut pas apposer son nom ou son logo sur un CACES®, si ce n'est pas lui qui est certifié, mais son sous-traitant...
Pour devenir Organisme Testeur Certifié (OTC), l'organisme doit mettre en oeuvre des exigences très précises qui sont contenues dans les trois types de documents suivants :
1) Le "Référentiel pour l'attribution de la certification d'organisme testeur CACES®"
Il s'agit d'un document de 36 pages, complété par des notes en annexes, fixant les règles relatives aux Centres de Déroulement de Tests (CDT), aux qualifications des testeurs, à l'organisation des audits, etc.
Ces règles sont imposées par la Direction des Risques Professionnels de la CNAM, propriétaire de la marque CACES®. Le document est appelé "RC2020", en abrégé.
Téléchargement : RC2020, Note n° 1, Note n° 2bis, Note n° 3bis.
2) Les "Recommandations"
Il s'agit de textes issus du consensus entre plusieurs Comités Techniques Nationaux (CTN), prescrivant des règles d'application volontaire par les employeurs de conducteurs d'engins de chantier ou de levage. Choisir de les appliquer est une manière de promouvoir la prévention.
Si ces règles sont d'application volontaire dans les entreprises (le CACES® n'est ni obligatoire, ni le seul dispositif d'évaluation qui existe), elles sont en revanche d'application strictement obligatoire pour tout organisme qui souhaite délivrer des CACES®.
Ainsi, elles constituent la partie "technique" du référentiel de certification (la part la plus volumineuse) et prescrivent par exemple les engins qui doivent être utilisés lors des tests, et les conditions matérielles à réunir, y compris pour les tests "en intra" (superficies, caractéristiques des charges, accessoires à utiliser, description des installations à mettre à disposition, etc.). C'est très précis, et non-négociable...
Les Recommandations, au nombre de huit, sont diffusées par la CNAM et l'Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS). Leur volume est de 40 à 70 pages environ chacune, selon les familles d'engins.
Téléchargement : Recommandations R.4XX
3) Le "Forum Aux Questions" ou "FAQ CACES® 2020"
Il s'agit des réponses de la CNAM concernant les interprétations possibles du RC2020 et des Recommandations.
Le FAQ CACES® 2020 est présenté sous la forme de deux documents, nommés "Utilisateurs" et "Certification". Ce dernier fait partie des exigences de certification à respecter par les OTC : il leur est davantage destiné, ainsi qu'aux OC. Le document "utilisateurs" est davantage destiné aux employeurs qui recourent au dispositif CACES® dans leur établissement.
Téléchargement : FAQ Ed. 2 "Utilisateurs", FAQ Ed. 2 "Certification".
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